Conditions générales d'utilisation
L'inscription et l'utilisation de l'outil proposé par L'inscription et l'utilisation de l'outil proposé par l'association TICHRI requiert l'acceptation totale de ces conditions.
- Préambule
- Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles l'association TICHRI (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet..
Le contenu des Sites créés sur la plate-forme proposée par l'association TICHRI n'est pas de la responsabilité de l'association TICHRI.
- Protection intellectuelle
- Le site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies,...) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, le nom de l'association TICHRI et son logo.
Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
- Confidentialité et protection des données
- Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, l'association TICHRI s'engage à les protéger. Les informations personnelles sont protégées et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant :
L'association TICHRI : +33 602602954 E-mail : contact@associationtichri.fr
- Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
- En vous connectant sur le site Manager.associationtichri.fr , vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site associationtichri.fr qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site associationtichri.fr est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.
- Création de site Internet et contenus
- L'association TICHRI met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :
- Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…;
- Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux;
- Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;
- Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique;
- Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte);
- Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives;
- Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.);
- Contenir uniquement de la publicité;
- Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).
- Responsabilités
- En cas de litige sur un site d'un membre la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par associationtichri.fr.
L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.
En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, l'association TICHRI se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.
- Package web
- L'utilisation de la solution web proposée par l'association TICHRI entraîne l'acceptation et l'abonnnement d'un an au package web de l'association TICHRI.
Par le terme "Package web", il est désigné : - L'utilisation d'un espace privé sur Manager.associationtichri.fr pour créer un site web (vitrine ou e-boutique); - L'hébergement de ce site sur un serveur en France; - Un nom de domaine en .fr ou .com pour 1 an; - Un support en ligne (email).
- Obligations de l'utilisateur
- L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement l'association TICHRI.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum, le blog et le site de http://www.associationtichri.fr soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas l'association TICHRI ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à l'association TICHRI toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.
L'Utilisateur autorise l'association TICHRI à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). l'association TICHRI ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par l'association TICHRI dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données).
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.
- Responsabilités de l'association TICHRI
- L'association TICHRI ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l'association TICHRI de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle. - L'association TICHRI est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
l'association TICHRI ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. l'association TICHRI n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit l'association TICHRI contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
l'association TICHRI ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
L'association TICHRI se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant l'association TICHRI s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de associationtichri.fr. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites associationtichri.fr.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de l'association TICHRI ou de l'annonceur. L'association TICHRI se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
L'association TICHRI ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. - L'association TICHRI ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
L'association TICHRI ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.
L'association TICHRI ne peut notamment être considérée comme responsable : - du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur; - de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur; - des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur; - des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.