1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux et prestations d’accompagnement proposées par Tichri'com ( filliale de ASSOCIATION TICHRI) via le site https://agencedecom.associationtichri.fr/.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services concernés
Sont concernés :
Produits numériques téléchargeables (guides, supports PDF, ressources)
Formations en ligne asynchrones
Accès à des espaces membres
Accompagnements stratégiques en ligne
Prestations de conseil digital
Les offres proposées ne constituent pas, sauf mention explicite, une action de formation professionnelle certifiante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont TTC (association non assujettie à la TVA)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
Acceptation des CGV
Paiement intégral ou premier paiement en cas d’échéancier
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme (Stripe, carte bancaire, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois :
Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes.
L’accès aux contenus peut être suspendu.
6. Accès aux produits digitaux
Les produits numériques sont accessibles :
Immédiatement après paiement ou À la date de début indiquée (cas des accompagnements en session)
L’accès est strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction, partage ou diffusion est interdite.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si l’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client accepte :
L’exécution immédiate du service
La renonciation à son droit de rétractation
Pour les accompagnements programmés (ex : session 4 semaines) :
Toute annulation moins de 7 jours avant le démarrage ne donne lieu à aucun remboursement.
Une fois la session démarrée, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Responsabilité
Les services proposés sont des prestations d’accompagnement et de conseil.
Le vendeur ne garantit pas :
Un chiffre d’affaires
Un résultat commercial
Un positionnement Google spécifique
Les résultats dépendent notamment :
De l’implication du client
De la mise en application des recommandations
Du marché concerné
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (supports, vidéos, documents, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils restent la propriété exclusive de ASSOCIATION TICHRI.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander : Accès, Modification ou Suppression
À l’adresse suivante : protectiondesdonnees@associationtichri.fr
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social (83).